Conditions générales


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Grenson & Co effectue la création de sites internet et les créations graphiques.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Toutes nos prestations sont soumises aux présentes conditions. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. Sauf acceptation formelle et écrite de Grenson & Co , aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Tous nos prix sont exprimés en euros (€) hors TVA. Les prix peuvent être modifiés par Grenson & Co à tout moment. Les prix remis au client deviendront définitifs lors de la signature de la commande. Le taux de TVA de 21% est applicable suivant la législation.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON

Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande, devis ou autre support par mail ou courrier, daté et signé. Un acompte de 30% sera versé au moment de la commande. Le solde sera versé avant la livraison du produit fini, une fois que ce dernier aura été validé par le client.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS

Les factures émises par Grenson & Co sont payables en euros (€) au comptant ou sur le compte bancaire BE 377-0094031-75 (ING) dans les délais définis sur la facture lors de son envoi. En cas de non paiement de toute facture dans les délais, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5% par mois sur le solde restant dû. En cas de non règlement total, le développement d’un site internet ou les réalisations graphiques reste la propriété de Grenson & Co qui se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client. En cas de non poursuite du développement d’un site internet ou de réalisations graphiques, du fait du client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par Grenson & Co, l’acompte perçu après la signature bon de commande, devis ou autre support, daté et signé sera au minimum à régler.

ARTICLE 5 – DURÉE

Le contrat sera renouvelé par reconduction tacite pour ce qui concerne l’hébergement d’un site internet ainsi que l’attribution d’un nom de domaine. Toute résiliation se fera comme indiqué dans l’article 11.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est seul responsable du contenu de son site internet. Il s’engage à ne pas proposer d’images, de textes, de vidéos, de sons, de liens hypertexte référençant d’autres sites internet non conformes à la législation. Il s’engage à décharger Grenson & Co de toute responsabilité en ce qui concerne toutes les informations (images, textes, vidéos, sons, liens hypertexte, …) qu’il mettra à disposition des utilisateurs. Il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à cet effet. Le client est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie via le(s) compte(s) fourni(s) par Grenson & Co. Il s’engage également a ne pas utiliser le(s) compte(s) fourni(s) par Grenson & Co pour l’envoi massif d’un e-mail vers des destinataires qui ne l’ont pas demandé (spamming). Le spamming est interdit.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE GRENSON & CO

Grenson & Co se réserve le droit de refuser toute information (image, texte, vidéo, son, lien hypertexte) non conforme à la législation en vigueur. Grenson & Co s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Grenson & Co se réserve le droit de suspendre temporairement l’accessibilité au site internet du client pour des interventions de maintenance ou d’amélioration, sans droit à indemnité. Grenson & Co s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit à aucune obligation de délai, sauf convention particulière. La mise en ligne du site internet du client est tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Grenson & Co se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de perte de contenu du site internet du client suite à une mauvaise manipulation de ce dernier. Une sauvegarde du contenu web est assurée quotidiennement par le fournisseur de l’hébergement et ce sans responsabilité de Grenson & Co. Une version informatique du projet est remise au client en fin de développement.

ARTICLE 8 – SOUS-TRAITANCE

Grenson & Co se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations reprises dans une commande.

ARTICLE 9 – RÉFÉRENCE

Sauf convention contraire, Grenson & Co pourra citer le nom du client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence ou à des fins commerciales.

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeur habituellement reconnu par la jurisprudence.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

Grenson & Co se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnisation d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.
Le client dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation des contrats annuels souscrits sous réserve d’un délai de préavis de deux mois. Toute demande de résiliation par le client devra donc être envoyée au plus tard deux mois avant la date d’échéance du service souscrit pour être acceptée par Grenson & Co. Pour l’annuité en cours à défaut, le client sera redevable de plein droit des redevances forfaitaires annuelles.

ARTICLE 12 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, les images, le logo, et tous les éléments composant le site internet www.grenson-co.com est la propriété de Grenson & Co. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Grenson & Co.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Charleroi.